Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS TARIFAIRES

Notre tarif est applicable à partir du 1er mars de l’année en cours. Tous nos prix s’entendent Hors

Taxes et à la bouteille ou à l’unité ou au box. Le taux de TVA est appliqué selon la loi en vigueur le

jour de la facturation. Les prix indiqués sont franco de port à partir d’une commande panachée ou

non de 240 bouteilles ou canettes (33cl ou 50cl) ou 120 bouteilles (75cl) par exemple ou 550€

HT. En dessous une participation de 20€HT sera facturée en sus. Les bières sont conditionnées en

bouteilles de 33cl ou canettes 50cl, logées en cartons/fardeaux de 24 ou 12. Les 75 cl par 6 ou 12 bouteilles.

CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont de 10 jours et sont données à titre indicatif. En cas de problème de

transport (casses, pertes...), les réserves sont à formuler impérativement auprès du transporteur par

le client en indiquant précisément les faits sur le bon du chauffeur, dès réception de la marchandise

et nous prévenir immédiatement. Nous acceptons les réclamations au plus tard le jour de la réception de la marchandise.

CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Nos conditions de vente s’entendent pour paiement à 30 jours fin de mois par virement.

Réserve et retard de règlement : nos marchandises, prestations et matériels ( PLV, Meubles...)

restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement et ne peuvent être aliénés par aucun des

éléments suivants : vente de fonds de commerce, faillite, règlement judiciaire, fermeture,nantissement, ect. (loi du 12 mais 1980 – art 80335).

Toutes factures impayées à la date d’échéance entraîneront l’application d’une pénalité de 3 fois le

taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Seul le tribunal de commerce de Nantes reste compétent en cas de litige.